Appel à communication

Ces journées d’étude sont co-organisées par l’axe « Actions & Territorialisations » et le projet « Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale » du Collège International des Sciences Territoriales (CIST), en partenariat avec des unités de recherche partenaires du CIST (Ar-dev, CITERES,  CUREJ, Géographie-Cités, IDEES, Lab’Urba,).

L’objectif des journées d’étude est de poursuivre le dialogue en langue française, déjà amorcé depuis une dizaine d’années, entre les sciences du territoire (la géographie ou l’aménagement-urbanisme notamment) et les sciences juridiques (droit interne comme droit international).  L’enjeu disciplinaire est donc double. Il s’agit, d’une part, de contribuer à l’émergence d’une géographie du droit, dans la continuité de numéros de revues sur le sujet (« Pour une géographie du droit : un chantier urbain », Géocarrefour, 2013 ; « Géographie(s) et droit(s) », Développement durable et territoires, 2015 ; « Le droit : ses espaces et ses échelles », Annales de géographie, 2020...). D’autre part, il s’agit de tenter d’approfondir l’analyse autonome, relativement récente, de la spatialisation du droit. Si Y. Madiot invoque la territorialisation du droit dans un article dès 1995, c’est en effet plus récemment – surtout à compter des années 2010 –, que les travaux de juristes sur ce thème se sont multipliés, qu’il s’agisse de thèses de doctorat (sur la territorialité ou la territorialisation de différents espaces – l’Europe par exemple – et/ou de normes), de colloques (Le droit constitutionnel et la géographie, dir. S. Schott, CIERA et AFDC, Bordeaux,  2015 ; Le droit international : entre espaces et territoires, dir. L. Rapp, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 ; Le piège territorial dans la pensée juridique, Bordeaux 18 novembre 2021…) ou de conférences (cycle du Conseil d’État, Droit comparé et territorialité du droit, La Documentation française, 2017…). On peut également mentionner, suite au colloque CIST2018, l’ouvrage Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne (dir. S. Brunet, L. Lebon & Y. Richard, PURH) paru en 2019.

Au-delà des objectifs propres à chaque champ disciplinaire conduisant pour les sciences territoriales à complexifier leur regard sur le droit et pour les sciences juridiques à mieux appréhender les dynamiques spatiales et territoriales, il est possible d’identifier des enjeux communs qui marquent l’actualité de ces interrogations :

• L’analyse des effets des processus de mondialisation, de globalisation, d’extra-territorialité voire d’a-territorialisation, conduisant à l’internationalisation du droit et à la reconnaissance que le territoire national n’est pas/plus le seul espace normatif ;
• L’actualité des débats dans les sciences sociales et les sciences du droit sur le pluralisme juridique dans les différentes acceptions du terme – de l’interlégalité de B. de Sousa Santos au pluralisme ordonnée de M. Delmas Marty – ;
• La montée en puissance des processus de judiciarisation conduisant à une multiplication des contentieux, en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et du patrimoine ; et les nouveaux usages du contentieux stratégique dans le domaine des transitions écologiques ;
• La montée en puissance du droit souple/mou (soft law : plans, schémas, chartes, pactes, accords territorialisés…), des modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, médiation…) et des processus de négociation et de transaction ;
• La difficulté pour les sciences du territoire et pour les sciences juridiques à conceptualiser et à réguler les impacts de nouvelles technologies de l’information et de la communication et des activités économiques induites ;
• Les nouveaux usages des zonages et l’adaptation des règles à certains territoires dans le cadre de procédures d’exceptions justifiées par des crises ou des situations d’urgence (politiques, sociales, sanitaires, environnementales…) ;
• L’émergence de questionnements et de débats sur la personnalité juridique des non-humains, les droits de la nature et des communs, qui posent la question des régimes juridiques applicables à ces objets, sujets ou espaces ;

Que les enjeux soient ou non communs aux différentes disciplines, il sera également intéressant, lors de ces journées, d'ouvrir une ligne de discussion à visée plutôt épistémologique. Il s'agira d'interroger la manière dont l'interface disciplinaire se construit en France autour de la question du droit et de l'espace à l'initiative des sciences juridiques et/ou des sciences territoriales. Qu'est-ce qui motive les juristes à s'intéresser à l'espace, et qu'est-ce qui motive les géographes à s'intéresser au droit ? Comment chaque discipline se saisit-elle de l'objet de l'autre en quelque sorte, et selon quelles perspectives ? C'est sur la base de ces questions que cette ligne de discussion pourra être ouverte dans le but d'interroger, au-delà de nos objets d'étude, de nos centres d'intérêt et de nos expériences de recherche respectifs, ce qui fait exister ce collectif constitué autour d'un intérêt partagé pour les rapports au(x) droit(s) et au(x) territoire(s).

Les communications proposées pourront donc s’intéresser aux différentes notions utilisées par les juristes et/ou les géographes, ainsi qu’aux phénomènes divers, d’une part de qualification juridique des espaces – saisis par le droit car objets de réglementations/régulations et de contentieux –, et d’autre part de territorialisation du droit – saisi par le territoire, qui devient, dans certains cas, producteur de normes. Il en découle une prolifération des espaces d’action et de régulation (hard et soft spaces), à tous les échelons (local, régional, national, trans-national, macro-régional, inter-national et supra-national), avec une mise à mal du binôme classique État-territoire au profit d’autres acteurs, d’autres espaces voire d’autres normativités (soft law). Enfin, les communications proposées pourront analyser les différentes modalités de mise en œuvre du droit dans les territoires (planification territoriale, négociations et stratégies territoriales…).